Cette rubrique présente l’organisation administrative de la CNBF, précise le statut du directeur et de l’agent comptable.
Le personnel de la CNBF
Le personnel de la CNBF a un statut de droit privé. Il est placé sous l’autorité du Directeur. Le statut particulier, les conditions salariales et tout ce qui a un impact financier sont fixés par le Bureau et le Conseil d’administration.
Le Directeur général et le Directeur Comptable et financier (agent comptable)
Nommés par le Conseil d’administration, le Directeur et le Directeur comptable et financier (agent comptable) de la CNBF ont respectivement la charge du fonctionnement quotidien de la Caisse, de son personnel et de son patrimoine.
Ils participent aux réunions du Conseil d’administration et du Bureau avec voix consultative. Ils sont les plus proches collaborateurs du Président et du Bureau.
Le directeur et l’agent comptable de la CNBF sont soumis, lors de leur entrée en fonction, à un agrément des autorités de tutelle, lequel fait l’objet d’un arrêté interministériel.
Le Directeur général est M. Gilles NOT depuis le 1er février 2012, la Directrice comptable et financière Mme Camille BRINET depuis le 10 décembre 2012.
Code de la sécurité sociale : articles L 122-1 et s. ; articles R 652-14 à R 652-17
Statuts de la CNBF : article 26, article 27
L’organisation des services
L’organisation des services met en oeuvre les principales missions de la CNBF :
liquidation des prestations (retraites, prestations d’invalidité et de décès, aides sociales) et estimation des droits ; calcul des cotisations et recouvrement (immatriculation et affiliation, assiette et cotisations, recouvrement, contentieux,
droits de plaidoirie et contribution équivalente).
S’y ajoutent plusieurs services transversaux :
Gestion électronique des documents (GED)
informatique,
direction comptable et financière,
direction opérationnelle (suivi de la production et des ressources humaines)
L’organisation permet de fédérer les énergies et compétences et de les partager entre les salariés de la caisse ; Une organisation par Pôles (Ressources, regroupant les cotisations de toutes natures), Juridique, contrôle interne et contentieux (regroupant les compétences transverses des juristes de la CNBF), Social (assistant social, décès, invalidité), est en place. L’évolution des métiers et le développement des téléservices orientera les compétences de plus en plus vers le conseil aux adhérents. La grande refonte informatique en cours accompagne la caisse dans l’adaptation autant que nécessaire de son organisation au service des avocats.