La Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) s’engage à rendre accessible son site Internet conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à ce site Web : https://www.cnbf.fr/
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes en situation de handicap.Un site accessible permet par exemple de :
- personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.) ;
- naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille ;
- naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile ;
- consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions ;
État de conformité
Le site CNBF est partiellement conforme au Cadre Général de Référence pour l’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA 4.12).
Résultats de test
L’audit de conformité réalisé par Com6 Interactive révèle que :
94% des critères RGAA sont remplis.
Le taux de conformité moyen du service en ligne s’élève à 99%.
Contenu inaccessible
Le contenu suivant n’est pas accessible pour les raisons suivantes :
Non-conformité
Exonérations de charges disproportionnées
Certains documents PDF relèvent des critères d’exonération de charges disproportionnées.
Contenu non soumis aux obligations d’accessibilité
Certains documents créés par des tiers, tels que les vidéos, PDF, Powerpoints ou autres types de fichiers, ne sont pas soumis aux obligations d’accessibilité relevant du champ d’application de la CNBF.
Création de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été créée le 10 janvier 2025.
Technologies utilisées pour le développement du site Web
Environnement de test de bureau
Windows 10 / NVDA / Firefox
Windows 10 / JAWS / Firefox
Mac OS Ventura / VoiceOver / Safari
Pages du site Web soumises à une vérification de conformité
Accueil | https://www.cnbf.fr/ |
Authentification | https://www.cnbf.fr/connexion-2GASeGzkiX |
Contact | https://www.cnbf.fr/contacter-la-cnbf/ |
Mentions légales | https://www.cnbf.fr/mentions-legales/ |
Plan du site | https://www.cnbf.fr/plan-du-site/ |
Recherche | https://www.cnbf.fr/?s=titre |
Actualités | https://www.cnbf.fr/actualites |
La CNBF (accueil de rubrique) | https://www.cnbf.fr/la-cnbf/ |
Invalidité décès (page basique) | https://www.cnbf.fr/espace-avocats/les-droits/linvalidite-deces/ |
Délégués (carte) | https://www.cnbf.fr/delegues/ |
Espace documentaire (moteur documents) | https://www.cnbf.fr/medias/documents/ |
Espace documentaire (moteur vidéos) | https://www.cnbf.fr/medias/videos/ |
Simulation des cotisations (formulaire + tableaux) | https://www.cnbf.fr/espace-avocats/simulation-des-cotisations/ |
Première affiliation (formulaire classique) | https://www.cnbf.fr/espace-avocats/premiere-affiliation/ |
Foire aux questions (moteur faq + accordéons) | https://www.cnbf.fr/faq/ |
Accessibilité | https://www.cnbf.fr/accessibilte/ |
Commentaires et contact
Si vous ne pouvez pas accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter l’administrateur du site Web pour être dirigé vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyez un message en utilisant notre formulaire de contact
- Envoyez un mail directement à contact@cnbf.fr
Recours
Cette procédure doit être utilisée dans le cas suivant :
Vous avez signalé un problème d’accessibilité à l’administrateur du site Web qui vous empêche d’accéder au contenu ou aux services du portail et vous n’avez pas reçu de réponse satisfaisante.
- Ecrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355)
- Contactez le Délégué du Défenseur des Droits près de chez vous (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
- Envoyer un courrier par courrier (gratuit, sans timbre) Défenseur des droits Réponse gratuite 71120 75342 Paris CEDEX 07