Les cotisations sociales, dont les cotisations de retraite complémentaire CNBF, sont calculées, conformément aux termes de l’article L.131-6-2 du code de la sécurité sociale, d’abord à titre provisionnel sur les revenus de l’avant-dernière année, puis sur ceux de l’année précédente et enfin, l’année suivante, sur le revenu de l’année d’exigibilité lorsqu’il est connu, avec un ajustement en conséquence à la hausse ou à la baisse. Ce système est en place depuis 2012.
Concrètement, le nouveau barème des cotisations s’appliquera sur les cotisations 2025 au moment de leur ajustement en 2026 dès que le revenu 2025 aura été transmis par l’administration fiscale à la CNBF, comme c’est le cas chaque année, avec un ajustement à la hausse ou à la baisse selon que le revenu 2025 sera supérieur ou inférieur au dernier revenu retenu à titre provisionnel (2024).
Ainsi aucun appel complémentaire rétroactif n’est prévu du fait de la modification du barème puisque son application suit logiquement le calendrier provisionnel puis définitif, comme chaque année. L’ajustement en cours d’année s’intégrera au calendrier courant des cotisations.
A noter : l’assiette sera par ailleurs redéfinie du fait de la réforme de l’assiette qui entre en vigueur en 2026 sur les revenus 2025, conduisant notamment à une baisse significative de la CSG pour la plupart des confrères.