Composition
Le conseil d’administration de la CNBF se compose de 38 administrateurs titulaires et 38 administrateurs suppléants. Les administrateurs sont élus ou désignés pour un mandat de six ans, au sein :
- d’un groupe représentant les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation ;
- d’un groupe représentant les avocats au barreau de Paris ;
- d’un groupe représentant les avocats des barreaux de province et d’Outre-Mer ;
- d’un groupe représentant les bénéficiaires d’une pension de retraite ou d’invalidité.
Rôle et fonctionnement
Le Conseil d’administration propose les nouveaux taux des cotisations et des prestations à l’assemblée générale, vote les budgets, approuve les comptes de l’exercice, instruit les cas particuliers en matière de retraite ou de pension de réversion, d’allocations d’invalidité temporaire, de pensions d’invalidité permanente et les secours. Les décisions du conseil d’administration peuvent faire l’objet d’une opposition du ministre en charge de la Sécurité sociale. Il peut gérer des institutions à caractère social.
Le Conseil d’administration choisit et peut révoquer le directeur et l’agent comptable de la Caisse. Il élit, en son sein, les membres du bureau chargé et désigne les membres des commissions.
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre.
Textes de références :
Code de la sécurité sociale : article R 652-1 et suivants
Statuts de la CNBF : articles 24 à 34
Les commissions du Conseil d’administration
Il y a 10 commissions.
Les commissions réglementaires et statutaires
| Commission d’exonération des cotisations | article R. 652-22 et article 45 des statuts |
| Commission d’exonération des majorations de retard | article R. 652-22 et article 45 des statuts |
| Commission de recours amiable | article R. 653-25 et article 45 des statuts |
| Commission sociale | art. 73 des statuts |
| Commission des marchés | arrêté du 19 juillet 2018 (JO 27 juillet) |
| Commission des placements | article 42 des statuts |
| Commission de déontologie | article 42 des statuts |
| Commission de Pilotage | article 42 des statuts |
| Commission des Statuts | article 42 des statuts |
| Commission de contrôle des comptes | article 42 des statuts |
Les commissions « ad hoc »
- le Conseil d’administration peut décider de la création d’une commission en charge d’une mission d’étude ou de contrôle, pour une durée déterminée.
Le bureau du conseil d’administration
Il est composé de 10 membres élus pour un mandat d’un an et rééligibles :
- un président,
- huit vice-présidents (4 Paris, 4 des départements),
- un secrétaire.
Le Bureau prépare l’ordre du jour des conseils d’administration et statue en commission de recours gracieux pour le règlement de certains dossiers. Il se réunit une fois par mois, à l’exception du mois d’août.
Textes de références :
Code de la sécurité sociale : article R 652-8
Statuts de la CNBF : article 35 et 36
Le président du conseil d’administration
Le président du conseil d’administration de la CNBF est élu pour un mandat de deux ans. Il appartient alternativement soit à un barreau des départements, soit à l’Ordre des avocats, soit aux conseils ou au barreau de Paris.
Le président du conseil d’administration agit dans le cadre des attributions qui lui sont conférées par les règlements en vigueur, au nom du Conseil d’administration et du Bureau. Il convoque les assemblées générales et les conseils d’administration et réunit le bureau aussi souvent que les circonstances l’exigent. Il peut déléguer certaines de ses attributions.
Textes de références :
Code de la sécurité sociale : article R 652-8
Statuts de la CNBF : article 38 à 40