Déclarations d’assiette : la CNBF reçoit les premières déclarations fiscales comprenant la nouvelle assiette

Comme nous l’avions annoncé depuis 2024, la définition de l’assiette des cotisations a subi une modification importante. Les cotisations CNBF sur les revenus 2025 et suivants ne sont plus calculées sur le bénéfice professionnel, mais sur une nouvelle référence dénommée « assiette sociale ». La CNBF aura connaissance de la nouvelle assiette sur le revenu 2025 via les transferts de données initiées à partir de la déclaration fiscale.

Sur la nouvelle assiette, consultez notre fiche pratique : https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2026/05/IT-CNBF-Avril-2026-Reforme-de-lassiette.pdf