Cette rubrique rappelle les grands principes encadrant la liquidation des droits à retraite du conjoint collaborateur de l’avocat.
Retraite de base
Selon l’option choisie (quart ou moitié de la cotisation entière), le conjoint-collaborateur se verra attribuer le quart ou la moitié du montant des droits à la retraite de base des avocats, au prorata de la durée d’assurance et selon les mêmes modalités de calcul.
Les règles en vigueur concernant la liquidation des droits pour l’avocat lui seront appliquées : conditions d’âge, durée d’assurance, coefficient de minoration ou de majoration en fonction de la durée d’assurance tous régimes confondus et de l’âge ; seule la base de calcul varie selon que l’option a été de 25 % ou de 50 % pour chaque période d’assurance.
Le conjoint-collaborateur ayant cotisé à titre volontaire sous le régime volontaire antérieur à 2008 verra ses durées d’assurance au 30 juin 2007 validées à hauteur d’un taux d’option de 50 %.
Retraite complémentaire
Les droits acquis par le conjoint-collaborateur le sont dans les mêmes conditions que ceux acquis par l’avocat avec application du taux (25 ou 50 %) retenu d’un commun accord.
Le montant total du versement est égal au produit du nombre de trimestres déterminés selon les modalités prévues par la valeur du trimestre, elle-même déterminée selon les modalités prévues dans le présent article.
Réversion des droits
En cas de décès de son conjoint, la pension de retraite du conjoint-collaborateur peut se cumuler avec la pension de réversion.
En l’état actuel des textes, seuls les droits acquis au titre de la retraite complémentaire du conjoint-collaborateur donnent droit au versement d’une pension de réversion.