Dernière mise à jour le : 08 Fév 2020

Démarches en cas de décès


Le conjoint survivant doit formuler une demande de pension de réversion à l’attention du président du conseil d’administration de la CNBF.

Le dossier de demande doit être constitué des pièces suivantes :
 

  • une lettre informant la CNBF du décès de l’allocataire ;
  • une copie de l’acte de décès de l’allocataire ;
  • les copies originales et intégrales d’actes de naissance du défunt, du conjoint (et, le cas échéant, des conjoints divorcés non remariés) comportant toutes mentions marginales ;
  • la ou les copies originales et intégrales d’actes de mariage ;
  • la photocopie du livret de famille si l’avocat est décédé étant retraité ;
  • la ou les attestations d’exercice délivrées par les bâtonniers des barreaux d’affiliation;
  • le relevé d’identité bancaire ou postal des ayants droit.


Si l’allocataire est décédé en activité, les pièces fournies pour l’obtention du capital-décès constitueront le dossier de demande de pension de réversion.
 

Mot-clés : réversion; conjoint; prévoyance