Dernière mise à jour le : 28 Mars 2013

Retraite de base


Selon l’option choisie (quart ou moitié de la cotisation entière), le conjoint-collaborateur se verra attribuer le quart ou la moitié du montant des droits à la retraite de base des avocats, au prorata de la durée d’assurance et selon les mêmes modalités de calcul.

Les règles en vigueur concernant la liquidation des droits pour l’avocat lui seront appliquées : conditions d’âge (minimum 60 à 62 ans), durée d’assurance (référence au montant attribué en deçà et au-delà des 60 trimestres de cotisation à la CNBF), coefficient de minoration ou de majoration en fonction de la durée d’assurance tous régimes confondus et de l’âge ; seule la base de calcul varie selon que l’option a été de 25 % ou de 50 % pour chaque période d’assurance.

Le conjoint-collaborateur ayant cotisé à titre volontaire sous le régime volontaire antérieur à 2008 verra ses durées d’assurance au 30 juin 2007 validées à hauteur d’un taux d’option de 50 %.
 

Mot-clés : conjoint; régime de base; liquidation