Dernière mise à jour le : 15 Mars 2014

Taux de liquidation


Le taux de liquidation des droits dépend de l’âge auquel est demandé le départ en retraite et de la durée d’assurance tous régimes.

Le taux plein correspond à une attribution des droits à 100 %, proportionnellement à la durée validée dans le régime. Le taux de liquidation peut être soit minoré, si l’assuré n’a pas atteint la durée d’assurance légale, soit majoré s’il a poursuivi son activité au-delà de cette durée.

Conditions générales pour bénéficier d’une retraite à taux plein

Pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein, l’assuré doit réunir les conditions légales suivantes :
 

  • avoir atteint l’âge minimum légal de départ en retraite et justifier d’un nombre minimal de trimestres (ou durée minimale d’assurance) validés auprès d’un (ou plusieurs) régime(s) d’assurance vieillesse de base, et ce à raison d’un maximum de quatre trimestres par année civile; 
  • ou, avoir atteint l’âge légal d’attribution du taux plein, quelle que soit la durée d’assurance.

Le tableau ci-après détaille les conditions légales d’âge et de durée d’assurance requises pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein : celles-ci sont fonction de l’année et du mois de naissance de l’assuré.

Les conditions légales d’une pension de retraite à taux plein

 

Année de naissance  Âge légal de départ à la retraite Durée d’assurance pour le taux plein (nombre de trimestres) Âge légal d’attribution du taux plein
Avant 1949 60 ans 160 65 ans
1949 60 ans 161 65 ans
1950 60 ans 162 65 ans
1951 – 1er semestre 60 ans 163 65 ans
1951 – 2e semestre 60 ans et 4 mois 163 65 ans et 4 mois
1952 60 ans et 9 mois 164 65 ans et 9 mois
1953 61 ans et 2 mois 165 66 ans et 2 mois
1954 61 ans et 7 mois 165 66 ans et 7mois
1955 62 ans 166 67 ans 
Après 1955 62 ans 166 67 ans 

 

pour les assurés nés de 1958 à 1960 la durée d'assurance prévue est de 167 trimestres,

168 trimestres pour les assurés nés en 1961, 1962,1963,

169 trimestres pour ceux nés en 1964, 1965, 1966 ; 170 pour ceux nés de 1967 à 1969 ;

171 pour les assurés nés en 1970, 1971, 1972 ; 172 pour les assurés nés en 1973.

 

Textes de référence retraite à taux plein

 
Loi 2003-775 du 21 août 2003 ; article 5 modifié par la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010.
Décret 2013-1155 du 13 décembre 2013.
Loi 2014-40 du 20 janvier 2014.

 


Mot-clés : taux plein; carrière; minoration; majoration