Dernière mise à jour le : 28 Mars 2013

Prise en compte du service national


Le Service national est pris en compte dans la durée d’assurance du régime de base des avocats aux conditions suivantes :
 

 

  • le régime des avocats a été le premier régime d’affiliation de l’assuré suivant la fin de son Service national ;
  • l’assuré n’a pas été affilié à un régime spécial d’assurance retraite au cours de sa carrière. Dans ce cas, le régime spécial, même s’il n‘est pas le premier régime d’affiliation de l’assuré, est prioritairement compétent pour la validation de la période du Service national.


D’autres périodes de service militaire peuvent être prises en compte dans les conditions prévues par les textes applicables au régime général d’assurance vieillesse des salariés.

 


Textes de référence prise en compte du service national

 
Code de la sécurité sociale : article L 161-19; article R 723-40

 



Mot-clés : carrière; régime de base