Dernière mise à jour le : 10 Jan 2017

Calcul de la pension de retraite de base


La durée d’assurance dans tous les régimes de base d’affiliation est prise en compte pour déterminer le droit à une retraite à taux plein, minoré, majoré. La durée d’assurance dans le régime de base des avocats est prise en compte pour déterminer le droit à une retraite entière ou proportionnelle.

Les droits du régime de base sont exprimés en trimestres d’assurance validés et le montant de la pension est proportionnel au nombre de ces trimestres :
 

  • dans le cas où l’avocat a validé un nombre de trimestres au moins égal au nombre de trimestres requis pour l’obtention du taux plein, il a droit à percevoir une retraite entière, dont le montant est fixé par l’assemblée générale de la CNBF ;
  • en deçà, le calcul s'effectue prorata temporis, sans référence minimum (l'ancienne règle dite "des quinze ans" a été abrogée" pour les pensions liquidées à compter du 1er janvier 2017)

 

Textes de référence minoration

 
Code de la sécurité sociale : article R 723-37
Code de la sécurité sociale : article R 723-38

 



Mot-clés : trimestres; taux plein; régime de base; minoration; calcul