Dernière mise à jour le : 29 Mars 2013

Autres prestations


La CNBF peut, sous certaines conditions, servir un capital-décès ou une rente d’orphelin.

Après avis du bureau du conseil d’administration, la CNBF peut également rembourser les frais d’obsèques et de dernière maladie à celui qui les a supportés, pour leur montant réel et dans la limite du quart du capital-décès. Pour obtenir ce remboursement, il faut :
 

  • informer la CNBF du décès de l’assuré ;
  • adresser au service social de la Caisse une demande de prise en charge accompagnée d’un extrait de l’acte de décès, des factures acquittées correspondant aux frais d’obsèques et de dernière maladie, d’un acte de notoriété ou d’hérédité.
     
Mot-clés : capital-décès; prévoyance; réversion; conjoint