Dernière mise à jour le : 29 Mars 2013

Fonds d'aide sociale


La CNBF gère un régime d’action sociale, financé par un prélèvement sur les produits des régimes de retraite de base et de retraite complémentaire.

 

Textes de référence

 
Code de la sécurité sociale : articles L 723-12, R 723-57

 



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