Dernière mise à jour le : 27 Mars 2013

Calculs


Retraite de base

Le conjoint collaborateur est redevable d’une cotisation forfaitaire et d’une cotisation proportionnelle.

Le montant de la cotisation forfaitaire est égal, selon l’option choisie lors de l’adhésion, au quart ou à la moitié du montant de la cotisation forfaitaire de son conjoint avocat.
Le taux de la cotisation proportionnelle est fixé à 2,2 % (en 2013) du quart ou de la moitié du revenu de l’avocat, selon l’option choisie lors de l’adhésion.

Retraite complémentaire

Selon l’option choisie lors de l’adhésion, l’assiette de cotisations du conjoint-collaborateur sera égale au quart ou à la moitié du revenu de référence de la cotisation de retraite complémentaire de son conjoint avocat.
De plus, le conjoint-collaborateur et son conjoint avocat ont la possibilité de demander que la part de l’assiette relevant du conjoint-collaborateur soit déduite de l’assiette de l’avocat lui-même. L’assiette des cotisations de l’avocat sera réduite d’autant ainsi que, par voie de conséquence, le nombre de points acquis.
Pour les classes supplémentaires de cotisations, le conjoint-collaborateur devra exprimer un choix personnel qui l’engagera à titre définitif.

Régime d’invalidité-décès

Pour la cotisation au régime d’invalidité-décès, le conjoint-collaborateur peut aussi opter pour 25 ou 50 % de la cotisation entière, avec réduction des prestations éventuelles à due proportion.
 

Mot-clés : conjoint; prévoyance; régime complémentaire; régime de base; cotisation; calcul