Dernière mise à jour le : 19 Nov 2015

Maladie et maternité


En cas de subrogation en faveur de l’employeur avec maintien du salaire, la cotisation forfaitaire est due intégralement par l’employeur. Les autres cotisations ne sont dues que sur la part de complément de salaire maintenue par l’employeur. L’ancienneté du salarié continue à courir comme s’il n’y avait pas suspension de son activité. Ses points de retraite sont calculés en fonction des cotisations versées.

En cas d’absence de subrogation sans maintien du salaire, il n’y a aucune rémunération et donc aucune cotisation. De ce fait, le salarié n’acquiert aucun droit pour sa retraite (ancienneté, points de retraite). L’employeur doit mentionner, sur le bordereau de mouvements joint au bordereau récapitulatif des cotisations, la période d’absence du salarié et son motif.
Dans certains cas, des cotisations peuvent être appelées personnellement auprès de l'avocat.

 

Textes de référence maladie et maternité

 
Convention collective nationale du 17 février 1995 : article 7.2

 



Mot-clés : cotisation; salarié; employeur; point