Dernière mise à jour le : 20 Nov 2015

Exonérations


L’employeur peut bénéficier d’exonérations de certaines cotisations patronales sur le régime de retraite base.

Pour ce faire, il doit adresser à la CNBF la confirmation d’exonération, notifiée par l’URSSAF et précisant la durée d’assurance exonérée de cotisations patronales.

Mot-clés : salarié; exonération; employeur

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