Dernière mise à jour le : 1er Déc 2016

Déclarations


Les formalités à remplir pour l’affiliation de l’avocat salarié à la CNBF relèvent de la responsabilité de son employeur.
La déclaration d’embauche s’effectue avant le premier jour de travail. Elle doit être rédigée sur papier à en-tête du cabinet et être adressée à la CNBF.
L’employeur est également tenu de déclarer à la CNBF toutes les entrées et sorties de chacun des avocats qu’il salarie (quelle que soit la durée du contrat de travail). Le bordereau correspondant doit être joint au bordereau de récapitulatif des cotisations.


La CNBF n’est pas dans le périmètre de la DSN en 2017.

Les employeurs sont donc toujours tenus de déclarer les cotisations à l’aide du BRC papier qui leur est adressé.
 

Mot-clés : salarié; employeur; affiliation