Dernière mise à jour le : 30 Oct 2013

Le Conseil d’administration


Composition

Le conseil d’administration de la CNBF se compose de 38 administrateurs titulaires et 38 administrateurs suppléants. Les administrateurs sont élus ou désignés pour un mandat de six ans, au sein :
 

  • d’un groupe représentant les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation ;
  • d’un groupe représentant les avocats au barreau de Paris ;
  • d’un groupe représentant les avocats des barreaux de province et d’Outre-Mer ;
  • d’un groupe représentant les bénéficiaires d’une pension de retraite ou d’invalidité.
Rôle et fonctionnement

Le Conseil d’administration propose les nouveaux taux des cotisations et des prestations à l’assemblée générale, vote les budgets, approuve les comptes de l’exercice, instruit les cas particuliers en matière de retraite ou de pension de réversion, d’allocations d’invalidité temporaire, de pensions d’invalidité permanente et les secours. Les décisions de son conseil d’administration peuvent faire l’objet d’une opposition du ministre en charge de la Sécurité sociale. Il peut gérer des institutions à caractère social.

Le Conseil d’administration choisit et peut révoquer le directeur et l’agent comptable de la Caisse. Il élit, en son sein, les membres du bureau chargé et désigne les membres des commissions.

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre.

 

Textes de référence

 
Code de la sécurité sociale : article R 723-1; articles R 723-3 à R 723-6 ; articles R 723-8 à R 723-11 ; article R 723-17; article R 723-18; article R 723-26; article R. 723-34; article R 723-43 ; article R 723-48; article R 723-52; article R 723-53; article R 723-55; article R 723-57
Statuts de la CNBF : article 13; article 23 ; article 61.1
Les commissions du Conseil d’administration

 Il y a 16 commissions, dont 6 statutaires et réglementaires, composent le Conseil d’administration. C’est le Conseil qui procède à la désignations de leurs membres. 

Les commissions réglementaires et statutaires
 
Nom Texte de référence
Commission d’exonération des cotisations article 36 des statuts et R. 723-23
Commission d’exonération des majorations de retard article 36 des statuts et R. 723-23
Commission de recours amiable article R. 723-59
Commission d’aide sociale règlement du fonds d’action sociale
Commission des marchés arrêté du 16 juin 2008
Commission des placements article 42-2 des statuts et règlement financier

 

Les commissions non-réglementaires sont les suivantes :
 
  • Commission de prospective
  • Commission des droits de plaidoirie
  • Commission des statuts
  • Commission de la communication
  • Commission d’invalidité-décès
  • Commission d’audit et de contrôle
  • Commission des réformes
  • Commission de pilotage des régimes
Le bureau du conseil d’administration

Il est composé de 10 membres élus pour un mandat d’un an et rééligibles :
 

  • un président,
  • huit vice-présidents (4 Paris, 4 des départements),
  • un secrétaire général.

Le Bureau prépare l’ordre du jour des conseils d’administration et statue en commission de recours gracieux pour le règlement de certains dossiers. Il se réunit une fois par mois, à l’exception du mois d’août.

 

Textes de référence

 
Code de la sécurité sociale : article R 723-8
Statuts de la CNBF : article 24
Le président du conseil d’administration

Le président du conseil d’administration de la CNBF est élu pour un mandat de deux ans. Il appartient alternativement soit à un barreau des départements, soit à l’Ordre des avocats, soit aux conseils ou au barreau de Paris.
Le président du conseil d’administration agit dans le cadre des attributions qui lui sont conférées par les règlements en vigueur, au nom du Conseil d’administration et du Bureau. Il convoque les assemblées générales et les conseils d’administration et réunit le bureau aussi souvent que les circonstances l’exigent. Il peut déléguer certaines de ses attributions.

 

Textes de références

 
Code de la sécurité sociale : article R 723-8
Statuts de la CNBF : article 25

 


Mot-clés : cnbf; élus; commissions