Dernière mise à jour le : 26 Août 2013

Le directeur et l’agent comptable


Nommés par le conseil d’administration, le directeur et l’agent comptable de la CNBF ont respectivement la charge du fonctionnement quotidien de la Caisse, de son personnel et de son patrimoine.

Ils participent aux réunions du Conseil d’administration et du Bureau avec voix consultative. Ils sont les plus proches collaborateurs du Président et du Bureau.

Le directeur et l’agent comptable de la CNBF sont soumis, lors de leur entrée en fonction, à un agrément des autorités de tutelle, lequel fait l’objet d’un arrêté interministériel.

Le Directeur est M. Gilles NOT depuis le 1er février 2012, l'Agent comptable Mme Camille BRINET depuis le 10 décembre 2012.

 

Textes de références

 
Code de la sécurité sociale : articles L 122-1 et s., L 723-7; articles R 723-14 à R 723-17
Statuts de la CNBF : article 26; article 27

 

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