Dernière mise à jour le : 27 Mars 2013

Avocat inscrit en France et exerçant dans un pays hors UE


Le régime d’assurance vieillesse et invalidité-décès de l’avocat inscrit en France et exerçant dans un pays non-membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen est fonction :
 

  • de l’existence ou non d’un accord international existant entre la France et le pays d’exercice,
  • du champ d’application de cette convention (salariés, non-salariés, etc.).


Les situations sont extrêmement variables selon le pays, le statut (indépendant ou non salarié), la durée et la nature du séjour professionnel (temporaire, détachement, double activité).

Si la France a signé avec les États-Unis, le Canada, le Québec, le Japon, la Corée-du-Sud des accords de sécurité sociale concernant les régimes gérés en France par la CNBF, il faut savoir que, dans la grande majorité des cas, l’avocat exerçant dans un pays hors Union européenne ou Espace économique européen est soumis, la plupart du temps, à une double cotisation : en France et auprès du régime obligatoire éventuellement prévu par la réglementation du pays où il exerce.
 

Mot-clés : étranger; cotisation