Taux des cotisations

• Une cotisation forfaitaire, fonction de l’ancienneté professionnelle au 1er janvier 2009 :

- 1ère année : 256 €
- 2ème année : 512 €
- 3ème année : 805 €
- 4ème et 5ème année 1097 €
- à partir de la 6ème année : 1402 €

• Une cotisation proportionnelle de 2,0 % calculée sur le revenu professionnel 2007 plafonné à 255.500 euros, pour les non salariés ou sur la rémunération brute 2009 plafonnée à 255.500€ pour les salariés.

• Une cotisation forfaitaire :
a) pour les avocats inscrits en 2008 : 114 €
b) pour les avocats inscrits en 2007 : 343 €

• Une part de revenu 2007 (BNC et/ou rémunération nette plafonné à 255.500 euros) de 543 euros équivalant à un droit de plaidoirie de 8,84 euros pour le calcul de la contribution équivalente aux droits de plaidoirie 2009.

Taux des retraites

• à 60 ans et après 160 trimestres d’exercice et cessation de l’activité :

- 160 trimestres d’exercice (retraite entière) 15.241 €
- 180 trimestres d’exercice (+ 1.276 € ) 16.517 €
- 200 trimestres (+ 2.552 € ) 17.793 €
- 220 trimestres (+ 3.828 € ) 19.069 €

- Points C.A.V.O.M. (anciens avoués et agrées) : 32,13€

• Retraite proportionnelle à partir de 15 ans d’exercice.

• Moins de 60 trimestres : fraction de l'allocation vieillesse (3.153,30 euros pour 60 trimestres)

• Régime de retraite complémentaire

Cotisations et points de retraite

• Cotisations

• Calcul des points
- 1ère tranche : 1.119 € (cotisation maximale 1ère tranche) / 7,5279 € (coût d’acquisition du point) = 149 points (maximum)
- 2ème tranche : 6.714 € (cotisation maximale 2ème tranche) / 7,5279 € (coût d’acquisition du point) =  892 points (maximum)
• Total = 1.041 points (maximum)

Cotisation supplémentaire (concerne uniquement les avocats cotisant en deuxième tranche de revenus)
• Selon option :
- Classe C1 : de 37.301 € à 149.200 € x 2,60 %  = 2.847 €
- Classe C2 : de 37.301 € à 149.200 € x 6,40 %  = 7.008 €
- Classe C3 : de 37.301 € à 149.200 €  x 9,20 %  = 10.074 €

• Calcul des points
- Classe C1 : 892 points (maximum) x 35 % :      312 points (maximum)
- Classe C2 : 892 points (maximum) x 85 % :      758 points (maximum)
- Classe C3 : 892 points (maximum) x 135 % : 1.204 points (maximum)

Valeur du point retraite
• 1 point = 0,8668 €
• Pour connaître la valeur de votre retraite annuelle, multipliez le nombre de vos points, communiqué chaque année avec l’appel de cotisation, par 0,8668 €.

• Régime d’invalidité-décès (Prévoyance) (concerne uniquement les avocats non salariés)

Cotisations

• 1ère, 2ème, 3ème et 4ème année 216 € (cotisation Ordre de 161 € comprise)
• à partir de la 5ème année 298 € (cotisation Ordre de 161€ comprise)

Prestations

• Indemnité journalière (à partir du 91ème jour de la maladie) : 61 €.

• Rente invalidité (jusqu’à l’âge de 60 ans) :
- égale à la moitié de la retraite de base pour les avocats ayant un exercice égal ou inférieur à 20 ans.
- égale à la retraite proportionnelle pour les avocats ayant entre 21 et 39 ans d’exercice.

• Capital-décès :
- 34.302 ou 68.603 € selon la cause du décès.

• Rente orphelin :
- égale au quart de la retraite de base entière : 3.743 €.
- égale au quart des points de retraite complémentaire portés au crédit de l’avocat décédé.

La Prévoyance des Avocats (L.P.A.) gère la maladie, l'hospitalisation ou l'accident du 1er au 90ème jour, le forfait maternité, le complément rente invalidité.
S'adresser à : LPA - Guichet Unique - 11 Boulevard de Sébastopol - 75001 PARIS - Tél. 01 53 25 23 95