Le 1er janvier 1992, la CNBF a pris en charge les obligations de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV) à l’égard des anciens conseils juridiques libéraux en activité, radiés ou retraités.Ceux qui sont entrés dans la nouvelle profession d’avocat suivent, depuis le 1er janvier 1992, l’ensemble des règles applicables aux régimes de la CNBF. Pour tous, les avantages spécifiques portant sur les droits CIPAV sont préservés à cette date. Les anciens conseils juridiques salariés, restés salariés depuis le 1er janvier 1992, continuent de relever du régime général.
|
