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Le décès

Au décès d'un avocat en activité, la CNBF peut servir un capital-décès, une pension de réversion, une rente orphelin.
Au décès d'un avocat retraité, la CNBF peut verser une participation aux frais d'obsèques et une pension de réversion.


Pour la pension de réversion et l’allocation d’orphelin, voir la page 10 dans ce même chapitre.

Guide
pratique

Quelles sont les conditions d'ouverture du droit au capital-décès ?

Le décès de l'avocat retraité ouvre-t-il droit au capital-décès ?

Quelles sont les formalités à accomplir pour obtenir le versement du capital-décès ?

Quel est le montant du capital-décès ?

Qui peut bénéficier du capital-décès ?

En l'absence de bénéficiaire, que se passe-t-il ?

Quelle fiscalité ? Quels prélèvements pour le capital-décès?

La C.N.B.F. peut elle exiger le remboursement d’un trop-perçu ?