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L'invalidité


L'avocat dans l'impossibilité totale d'exercer sa profession, temporairement ou définitivement, peut bénéficier auprès de la CNBF de prestations journalières, puis d'une pension d'invalidité.

 

Guide
pratique

Quels peuvent en être les bénéficiaires ?

A quelles conditions ?

A quelle date la prise en charge prend-elle effet ?

Quelles sont les formalités à accomplir ?

Que se passe-t-il en cas de reprise d'activité suivie d'un nouvel arrêt de travail ?

Que se passe-t-il après le 1.095ème jour d'arrêt de travail ?

Quelles sont les conséquences de l'invalidité sur les droits à la retraite ?

Le cumul est-il possible avec des prestations servies par d'autres organismes ?

La CNBF peut-elle exiger le remboursement d'un trop perçu ?

Si au jour du décès de l'avocat des prestations restent dues, que se passe-t-il ?

Les prestations sont-elles cessibles et saisissables ?

Quelle fiscalité ? Quels prélèvements pour le décès?