Commission d’Exonération des cotisations
Code de la sécurité sociale : article R. 723.23
Commission d’Exonération des majorations de retard
Code de la sécurité sociale : article R. 723.23
Commission des Placements
Code de la sécurité sociale : articles R. 723.22, R. 623-10-4
Commission d’Aide Sociale
Code de la sécurité sociale : article R. 723.57
Commission de Recours amiable
Code de la sécurité sociale : article R. 723.59
Commission des Marchés
Code de la sécurité sociale : article L. 124.4
Commission d’Invalidité-Décès
Commission des Statuts
Commission de Contrôle des Comptes
Comité de gestion AVOCAPI
Commission de Contrôle AVOCAPI
Commission des Droits de Plaidoirie
Commission de Prospective
Commission de la Communication
Commission des Anciens Combattants
Commission des Jeunes
Les commissions de la cnbf
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