Taux des cotisations

• Une cotisation forfaitaire, fonction de l’ancienneté professionnelle au 1er janvier 2010 :

- 1ère année : 259 €
- 2ème année : 517 €
- 3ème année : 813 €
- 4ème et 5ème année 1108 €
- à partir de la 6ème année : 1416 €

• Une cotisation proportionnelle portée de 2 % à 2,1 % (sous réserve de la modification du décret 92-923 du 2 septembre 1992) calculée sur le revenu professionnel 2008 plafonné à 261.100 € pour les non salariés ou sur la rémunération brute 2010 plafonnée à 261.100 € pour les salariés.

• Une cotisation forfaitaire :
a) pour les avocats inscrits en 2010 : 121€
b) pour les avocats inscrits en 2009 : 363 €

• Une part de revenu 2008 (BNC et/ou rémunération nette plafonné à 261.100 euros) de 521 euros équivalant à un droit de plaidoirie de 8,84 euros pour le calcul de la contribution équivalente aux droits de plaidoirie 2010.

Taux des retraites

• à 60 ans et après 160 trimestres d’exercice et cessation de l’activité :

- 160 trimestres d’exercice (retraite entière) 15.424 €
- 180 trimestres d’exercice (+ 1.276 € ) 16.700 €
- 200 trimestres (+ 2.552 € ) 17.976 €
- 220 trimestres (+ 3.828 € ) 19.252 €

- Points C.A.V.O.M. (anciens avoués et agrées) : 32,52 €

• Retraite proportionnelle à partir de 15 ans d’exercice.

• Moins de 60 trimestres : fraction de l'allocation vieillesse (3.190,80 euros pour 60 trimestres)

• Régime de retraite complémentaire

Cotisations et points de retraite

• Cotisations

• Calcul des points
- 1ère tranche : 1.155 € (cotisation maximale 1ère tranche) / 7,7537 € (coût d’acquisition du point) = 147 points (maximum)
- 2ème tranche : 6.930 € (cotisation maximale 2ème tranche) / 7,7537 € (coût d’acquisition du point) =  885 points (maximum)
• Total = 1.032 points (maximum)

Cotisation supplémentaire (concerne uniquement les avocats cotisant en deuxième tranche de revenus)
• Selon option :
- Classe C1 : de 38.121 € à 152.480 € x 2,63 %  = 3.008 €
- Classe C2 : de 38.121 € à 152.480 € x 6,46 %  = 7.388 €
- Classe C3 : de 38.121 € à 152.480 €  x 9,29 %  = 10.624 €

• Calcul des points
- Classe C1 : 885 points (maximum) x 35 % :      310 points (maximum)
- Classe C2 : 885 points (maximum) x 85 % :      752 points (maximum)
- Classe C3 : 885 points (maximum) x 135 % : 1.195 points (maximum)

Valeur du point retraite
• 1 point = 0,8755 € (+ 1% / 2009 au 1er avril 2010)
• Pour connaître la valeur de votre retraite annuelle, multipliez le nombre de vos points, communiqué chaque année avec l’appel de cotisation, par 0,8755 €.

• Régime d’invalidité-décès (Prévoyance) (concerne uniquement les avocats non salariés)

Cotisations

• 1ère, 2ème, 3ème et 4ème année 216 € (cotisation Ordre de 161 € comprise)
• à partir de la 5ème année 298 € (cotisation Ordre de 161€ comprise)

Prestations

• Indemnité journalière (à partir du 91ème jour de la maladie) : 61 €.

• Rente invalidité (jusqu’à l’âge de 60 ans) :
- égale à la moitié de la retraite de base pour les avocats ayant un exercice égal ou inférieur à 20 ans.
- égale à la retraite proportionnelle pour les avocats ayant entre 21 et 39 ans d’exercice.

• Capital-décès :
- 34.302 ou 68.603 € selon la cause du décès.

• Rente orphelin :
- égale au quart de la retraite de base entière :
- égale au quart des points de retraite complémentaire portés au crédit de l’avocat décédé.